1. Éditeur du site
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.
Warren & Associés (enseigne : Cabinet Warren & Associés)
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 21 100 €
Siège social : 77 rue de Rome, 75017 Paris
RCS Paris 493 363 733
SIRET (siège) : 493 363 733 00038
N° de TVA intracommunautaire : FR27493363733
Code APE/NAF : 6831Z (Agences immobilières)
Téléphone : 01 78 16 40 02
Courriel : contact@warren-rome.com
2. Directeur de la publication
M. Aubry de Warren, en sa qualité de gérant.
3. Activité réglementée et carte professionnelle
Warren & Associés exerce une activité de gestion immobilière (syndic de copropriété et gestion locative), soumise à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et à son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972.
Carte professionnelle : CPI 7501 2021 000 000 243
Autorité de délivrance : CCI Paris Île-de-France]
Garantie financière : CEGC – 59 avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris
Assurance de responsabilité civile professionnelle : GENERALI – 2 rue Pillet Will -75009 Paris
4. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
5. Conception et réalisation
Conception et design :
Atelier Argo — www.atelier-argo.fr
6. Hébergement
Le site est hébergé par : AZKA Agency
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site (structure, textes, logos, images, éléments graphiques, charte visuelle, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.
8. Protection des données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de son activité, l’éditeur est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable de traitement : Warren & Associés (coordonnées ci-dessus).
Délégué à la protection des données (le cas échéant) : Philippe de Montecler – 06 62 81 28 58 – ph.demontecler@warren-assoies.com
Conformément à la réglementation, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : [à compléter — adresse e-mail ou postale dédiée]. Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).
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11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.Donec hendrerit dictum arcu, ut luctus lorem. Donec varius tristique ante. Maecenas sollicitudin sapien at metus semper, at rutrum velit scelerisque. Suspendisse non quam in orci ornare consequat. Donec suscipit nunc tempor ligula suscipit, sit amet volutpat quam vestibulum. Nam id neque nec felis pellentesque rhoncus ut id neque. Integer tincidunt magna et euismod blandit. Nunc ac orci eros. Curabitur vel est ac enim aliquet gravida in vitae orci.
